TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00010

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/00010 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C25ZT

DEMANDERESSES
S.C.I. SIXEL 3 La SCI SIXEL 3
Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 533 592 739 et dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [S] [N], domicilié en cette qualité audit siège.

Société CABINET DENTAIRE DU CHATEAU La SELARL CABINET DENTAIRE DU CHATEAU
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 18.000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 659 986 et dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS - #E0839
représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS - #E0839
DEFENDERESSES
E.U.R.L. ADN ARCHITECTE ADN ARCHITECTE
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 491 922 670 dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

S.A. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF CONSEIL) MAF CONSEIL
Société Anonyme au capital de 100.000,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°722 046 018, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal agissant en cette qualité audit siège.
Es qualités d’assureur de la société ADN ARCHITECTE - police d’assurance n°124294/B

AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

fixons l'affaire à l'audience du 3/9/2024 à 14H.

Le 01 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du 03 septembre 2024 à , 14H00

Le 01/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience