TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 21/05449

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/05449 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUHTZ

DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130
DEFENDERESSES
S.A. COMETH SOMOCLIM
S.A.S. ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE (anciennement dénommée COTEBA)
Société ABEILLE IARD & SANTE ( anciennnement dénommée AVIVA ASSURANCES) assureur de la société ARTELIA (anciennement COTEBAT)
S.A. MARQUES & CIE exerçant sous l’enseigne “VEIGA MARQUES SECOND OEUVRE DU BATIMENT”
Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES
S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Isabelle PRUD’HOMME - #D0510
défaillant
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290
représentée par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX - #E1996, Me Firas RABHI - 13
représentée par Me Patrice PIN - #B0039
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581
PARTIE INTERVENANTE
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
AVOCAT
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 17/09/2024 à 14H.

Le 26 février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mardi 17 septembre 2024 à 14 H 00,

Le 26/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience