CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 20/01612

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 20/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRHC

Ordonnance n° 2024/M015

APPELANT

Monsieur [I] [P] ( décédé le 1er septembre 2023), demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Cédric MAS de la SELARL SELARL CEDRIC MAS, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu l'appel interjeté par M. [I] [P] à l'encontre d'une décision rendue le 24 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SALON-DE-PROVENCE- en date du 24 Avril 2008 ;

Vu l' article 370 du code de procédure civile,

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Monsieur [I] [P] est décédé le 1er septembre 2023 et que la notification en a été faite à l'intiméé ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue ;

PAR CES MOTIFS