CA Bastia, 16 oct. 2023, RG 23/00124

ORDONNANCE N° 00

du 16 OCTOBRE 2023

R.G : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLZ

[N]

C/

MINISTERE PUBLIC

PREFECTURE DE CORSE DU SUD

COUR D'APPEL DE BASTIA

ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION

D'OFFICE

DU

SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

Audience publique tenue par , assisté de , lors des débats et du prononcé,

ENTRE :

Monsieur [J] [N]

né le 06 Juillet 1994 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

assisté de Me Philippe GATTI, avocat au barreau D'AJACCIO

qui a été entendu en ses observations à l'audience, le requérant ayant eu la parole le dernier.

ET :

Monsieur MINISTERE PUBLIC

né en à

Monsieur PREFECTURE DE CORSE DU SUD

né en à

En présence de

, entendu en ses réquisitions, auquel la procédure a été régulièrement communiquée

DEBATS :

A l'audience publique du 16 octobre 2023,

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023

ORDONNANCE :

Contradictoire,

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signée par , et par auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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PAR CES MOTIFS :