TJ Paris, 5 mars 2024, RG 19/07540

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 19/07540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQE7Q

DEMANDERESSE
S.A.R.L. C’VOSGES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Cédric DENIZE - #C0890
DEFENDERESSE
S.A.R.L. X2J
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats - #D0230

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 05 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Pour information, à l’audience de mise en état du 5 mars 2024, l’instruction de votre affaire a fait l’objet d’une clôture.
Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée

Le 05/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience