CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 22/05084

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 05 MARS 2024

N° 2024/095

Rôle N° RG 22/05084

N° Portalis DBVB-V-B7G-

BJF4M

[B] [F] [M]

C/

PROCUREUR GENERAL

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Anaïs LEONHARDT

MINISTERE PUBLIC

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01897

APPELANT

Monsieur [B] [F] [M]

né le 25 octobre 2000 à [Localité 2] (PAKISTAN)

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Anaïs LEONHARDT de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

PROCUREUR GENERAL

comparant en la personne de Madame Valérie TAVERNIER, Avocat général

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 18 janvier 2024 en chambre du conseil. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président

Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller

Madame Hélène PERRET, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 mars 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 mars 2024,

Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu qu'à l'audience du 18 janvier 2024, le conseil de Monsieur [M] [B] et Madame l'Avocat général sollicitent le retrait du rôle général de la cour de l'affaire opposant M. [M] [B] au PROUCREUR GENERAL par demande conjointe effectuée oralement par Madame l'Avocat général lors de l'audience, et par demande écrite et motivée en date du 17 janvier 2024 par le conseil de Monsieur [M] [B] ;

Qu'aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;

Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux termes de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties ;

PAR CES MOTIFS