CA Amiens, 5 mars 2024, RG 24/00333
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Texte de la décision
ARRET
N°
[E]
C/
[P]
[P]
[P]
VA/VB
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET RECTIFICATIF DU CINQ MARS
DEUX MILLE VINGT QUATRE
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7CA
Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN
ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [B] [E]
né le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représenté par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANT
DEFENDEUR A LA REQUETE
ET
Madame [R] [P] veuve [W]
née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 12]
Madame [K] [P]
née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 11]
Madame [G] [P] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 10]
Représentées par Me Clotilde GRAVIER, avocat au barreau de LAON
INTIMEES
DEMANDERESSES A LA REQUETE
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
La Cour a été saisie par Me [Y] d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 26 septembre 2023.
Un avis a été adressé aux parties le 22 février 2024, les informant qu'il sera statué sans audience sur cette requête et que les éventuelles observations qu'appellerait cette procédure devraient être transmises avant le 28 février 2024 au plus tard.
L'affaire a été mise en délibéré et le greffe a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 mars 2024, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
La Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCÉ :
Le 05 mars 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
*
* *
DECISION :
Attendu que par arrêt en date du 26 septembre 2023, cette cour a rendu sa décision dans l'instance n° 24/00333, opposant M. [B] [E] à Mesdames [R], [K] et [G] [P].
Qu'il apparaît que le dispositif de l'arrêt comporte une erreur matérielle sur le numéro de la maison que M. [B] [E] doit laisser aux dames [P] ; qu'il convient de la rectifier.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire rendu en dernier ressort,
Rectifie l'erreur affectant l'arrêt du 26 septembre 2023,
Dit que la phrase ' Confirme le jugement...en ce qu'il a ordonné l'expulsion de M. [B] [E] du n°[Adresse 2] dans le délai de deux mois suivant la signification d'un commandement de quitter les lieux',
doit se lire ' Confirme le jugement...en ce qu'il a ordonné l'expulsion de M. [B] [E] du n°[Adresse 3] dans le délai de deux mois suivant la signification d'un commandement de quitter les lieux',
Le reste sans changement,
Dit que cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute de l'arrêt et sur ses expéditions,
Laisse les dépens à la charge de l'Etat.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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