CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 21/01244

05/03/2024

ARRÊT N°24/151

N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBK2

CJ - CD

Décision déférée du 24 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/23956

J. L. ESTEBE

[K] [X]

C/

[W] [T] [O] [X]

DESISTEMENT D'APPEL

Grosse délivrée

le

à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ARRÊT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

***

APPELANTE

Madame [K] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Isabelle LORTHIOS, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉ

Monsieur [W] [T] [O] [X]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE

Assisté de Me Hugo LEVY, avocat au barreau de RENNES

COMPOSITION DE LA COUR

Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de :

C. DUCHAC, présidente

V. CHARLES-MEUNIER, conseiller

V. MICK, conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : I. ANGER

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par C. DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre.

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu le jugement rendu le 24 février 2021 par le tribunal judiciaire de Toulouse, dans l'instance en partage opposant M. [W] [X] à Mme [K] [X].

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [K] [X] le 16 mars 2021.

Vu les conclusions d'appelante du 22 janvier 2024, par lesquelles elle demande :

- de constater le désistement d'instance et d'action de Mme [X], le déclarer parfait et lui donner toutes les suites de droit.

Vu les conclusions d'intimé du 23 janvier 2024, par lesquelles il demande :

- de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action du concluant,

- de constater l'extinction de l'instance d'appel RG n°21/01244.

MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que Mme [K] [X] se désiste de l'appel, ce que l' intimé accepte.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

Les dépens resteront à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS