TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00655

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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REFERENCES : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXES

Minute : 24/00274

DESISTEMENT

DU 04 Mars 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 04 Mars 2024

Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Société ICF LA SABLIERE, ayant son siège social [Adresse 3]
représentée par Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

Madame [D] [O], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 28 Décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n’ a pas comparu à l’audience.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXES;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Odile DULACIsabelle LIAUZU