TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/02739

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Tél:[XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 10]

REFERENCES : N° RG 23/02739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOJ

Minute :

CADUCITÉ

DU 06 Mars 2024

Syndic. de copro. [Adresse 5]

C/

Monsieur [G] [J]

Madame [Y] [M]

Copie conforme délivrée le :

à :
Me THOMAS François
Monsieur [G] [J]
Madame [Y] [M]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

Prononcé publiquement le 06 Mars 2024 par Madame Claire PERRIN, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de [Localité 9], assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier ;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Syndic. de copro. [Adresse 5]
Représenté par son syndic, Le Cabinet OXIGEN, SAS
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représenté par Me THOMAS François, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEURS :

Monsieur [G] [J]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté

Madame [Y] [M]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385,406,408 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 8 novembre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité de [Localité 9], pour l’audience du 06 Mars 2024 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS