Cass., 7 mars 2024, n° 23-13.616

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: A 23-13.616

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Acna

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60312

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l' Essonne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Acna, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mars 2024