CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/04363

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre CIVILE

N° Minute

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 05 mars 2024

Article 381 du code de procédure civile

N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQP

Appel d'une décision (N°R.G.22/8) rendue par le président du tribunal judiciaire de GAP

en date du 15 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2022

Nous, Catherine Clerc, Présidente, assistée de Anne Burel Greffier

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

M.[K] [E]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représenté par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

INTIME

LE GP05 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par de Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Attendu que la Cour a été saisie d'un appel inscrit au Répertoire Général sous le numéro N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQP,

Attendu que les parties n'ont pas précisé si l'accord en cours de finalisation tel qu'annoncé par message du 3 juillet 2023 était intervenu;

Il convient d'ordonner la radiation;

PAR CES MOTIFS