TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00550
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[XXXXXXXX01]
JUGEMENT N°23/05149 DU 15 Décembre 2023
Numéro de recours: N° RG 23/00550 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DXL
Ancien numéro de recours:
AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [F] [G]
née le 06 Octobre 1988 à [Localité 5]
domiciliée : chez MADAME [S] [T]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE
C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM [Localité 2]
*
[Localité 2]
comparante en personne
Appelé(s) en la cause:
DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : FRAYSSINET Marie-Claude
Assesseurs : DEODATI Corinne
DICHRI Rendi
Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 15 Décembre 2023
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
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