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TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/11577


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Date
29/02/2024
Numéro
23/11577
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
65ea14464fe60d5021251ae3

Texte de la décision

1,721 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/11577
N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIE

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 29 Février 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de la résidence [8] - [Localité 6] : [Adresse 3], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE,S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1434

DÉFENDERESSE

Madame [N] [K] épouse [V]
Domicilié chez NATIONAL BANK OF ABU DHABI
[Adresse 1]
[Localité 4]

non-représentée

***

Nous, Madame JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 12 Septembre 2023 par le syndicat des coproprietaires de la résidence [8] - [Localité 6] : [Adresse 3] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 Février 2024, le syndicat des coproprietaires de la résidence [8] - [Localité 6] : [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.

Madame [N] [K] épouse [V] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de la résidence [8] - [Localité 6] : [Adresse 3] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de la résidence [8] - [Localité 6] : [Adresse 3] , sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 29 Février 2024.

La Greffière La Présidente

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