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TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/00913


Vérifier : TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/00913 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2024
Numéro
23/00913
Chambre
Quatrième Chambre
Type
Autre
Id
65ea18f44fe60d50212540f9

Texte de la décision

2,097 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre

N° RG 23/00913 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOR
DEMANDEURS :
[U] [T] [P]
[E] [N] [V]
représentés par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172

DEFENDEURS :
La société ALKEA, S.A.R.L. immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 403 724 511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
défaillant
Compagnie d’assurance GENERALI IARD,
Société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667
[L] [E], [W], [U] [B]
représenté par Maître Laure MARCILHACY de l’AARPI CONDORCET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G9, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

Nous, Coralie BARONNET, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs en date du 02 janvier 2024,

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la Compagnie GENERALI en date du 01 mars 2024,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action à l’encontre de la Compagnie GENERALI,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action des demandeurs à l’encontre de la Compagnie GENERALI, GENERALI reste dans la cause, M. [B] formant des demandes à son encontre et l'instance se poursuit,

RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 17 mai 2024 pour conclusions au fond et à défaut clôture,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur,

Fait à Versailles, le 05 mars 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Copie exécutoire à
Copie certifiée conforme à l’origninal à
délivrée le
Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Banna NDAO, Me Philippe RAOULT

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