Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 21/01812


Vérifier : CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 21/01812 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2024
Numéro
21/01812
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65eab888d38d280008cdf6cf

Texte de la décision

1,561 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

RG N° : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZO2

Affaire : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/01050

S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Marc PICHON DE BURY de la SELASU DE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Société GEOLAM MANAGEMENT GMBH

Dufourstrasse 55

[Adresse 3]

Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jean-dominique TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZO2,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 4], le 07 Mars 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.