CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 21/02165

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 21/02165 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ZP

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Mars 2024.

Nous, [S] [M], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 21/02165 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ZP dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS - représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.R.L. NEIGE ROC, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sous le N° 2021J00087

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à [Localité 3], le 07 Mars 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT