Cass., 7 mars 2024, n° 23-15.728

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : W 23-15.728
Demandeur : la société Ge Medical Systems
Défendeur : Mme [T] et autre
Requête n° : 1068/23
Ordonnance : 90216 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [K] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ge Medical Systems, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 novembre 2023 par laquelle Mme [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-15.728 formé le 12 mai 2023 par la société Ge Medical Systems à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 12 janvier 2024, Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation au motif qu'un accord a été trouvé entre les parties.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-15.728.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier