Cass., 7 mars 2024, n° 23-16.193

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : B 23-16.193
Demandeur : la société Cuirs du futur
Défendeur : la société MMA IARD et autres
Requête n° : 1095/23
Ordonnance : 90218 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Cuirs du futur, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Chubb european groupe SE, anciennement Ace Europe, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Assurances gestion services, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA iIARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société BASF Espanola SL, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 novembre 2023 par laquelle la société Cuirs du futur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-16.193 formé le 24 mai 2023 par la société Cuirs du futur à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 30 novembre 2023, la société Cuirs du futur s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Cuirs du futur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-16.193.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier