Cass., 7 mars 2024, n° 23-15.805

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : E 23-15.805
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : la société SMAC
Requête n° : 1080/23
Ordonnance : 90219 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société SMAC, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle la société SMAC demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-15.805 formé le 15 mai 2023 par M. [D] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 22 novembre 2023, la société SMAC s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société SMAC s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-15.805.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier