Cass., 7 mars 2024, n° 23-17.854

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : H 23-17.854
Demandeur : la société Saga Décor
Défendeur : Mme [R] et autre
Requête n° : 1090/23
Ordonnance : 90222 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [T] [R] épouse [N], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

la fédération Nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Saga Décor, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 novembre 2023 par laquelle Mme [T] [R] épouse [N] et la fédération Nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-17.854 formé le 27 juin 2023 par la société Saga Décor à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 janvier 2024, Mme [T] [R] épouse [N] et la fédération Nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [T] [R] épouse [N] et la fédération Nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-17.854.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier