Cass., 7 mars 2024, n° 21-22.978

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

OReins

Pourvoi n° : K 21-22.978
Demandeur : l'Etat de Libye représenté par le State Litigation Directorate
Défendeur : la société Cengiz Insaat Sanayi Ve Ticaret A.S.
Requête n° : 1097/23
Ordonnance n° : 90235 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

l'Etat de Libye représenté par le State Litigation Directorate, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Cengiz Insaat Sanayi Ve Ticaret A.S., ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-22.978 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 17 novembre 2023 par laquelle l'Etat de Libye représenté par le State Litigation Directorate demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Ortscheidt ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-22.978 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier