Cass., 7 mars 2024, n° 23-17.882

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 23-17.882
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : la société Arkea banque entreprises et institutionnels
Requête n° : 1062/23
Ordonnance n° : 90242 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Arkea banque entreprises et institutionnels, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [Z], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 novembre 2023 par laquelle la société Arkea banque entreprises et institutionnels demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 juin 2023 par M. [B] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-17.882 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société ARKEA Banque Entreprise et Institutionnels a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [Z] , le 28 juin 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, rendu le 31 mars 2023, qui, notamment, le condamne à lui payer la somme de 72 400 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2015, en qualité de caution de la société Woze, avec capitalisation.

M. [Z] justifie que son revenu fiscal de référence est passé de 74 640 euros pour l'année 2021 à 57 647 euros en 2022 et qu'il rembourse des prêts dont les mensualités s'élèvent à 1 401,22 euros, 357,26 euros et 77,98 euros. Il s'en déduit que l'exécution de l'arrêt entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier