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TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/10890


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Date
28/02/2024
Numéro
23/10890
Chambre
Chambre 8/Section 2
Type
Autre
Id
65eb5fece2958c07e91ceef8

Texte de la décision

2,154 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION

ORDONNANCE DE RADIATION DU
28 Février 2024
MINUTE : 24/238

N° RG 23/10890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIB

Chambre 8/Section 2

Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assisté de Anissa MOUSSA, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [P] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant

ET

DÉFENDERESSE :

Société DU [Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]

Représentée par Saléha LAHIANI, avocat au barreau de pontoise

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge de l'Exécution,
Assisté de Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 31 Janvier 2024, et la décision rendue sur le siège.

Par acte en date du 17 Novembre 2023 [P] [O] a fait assigner Société DU [Adresse 2] devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de :

- De déclarer la demande Monsieur [P] [O] recevable et bien fondée, et en conséquence,

- Accorder à Monsieur [P] [O] un délai de 24 mois pour quitter les lieux,

- Dit qu’il sera sursis à la procédure d’expulsion pendant cette période

- Condamner la société du [Adresse 2] à la somme de 1.800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

- Condamner la société du [Adresse 2] aux entiers dépens.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu ;

Qu’il y a lieu de constater le défaut de diligence des parties ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution ,statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile,

PRONONCE la radiation de l’affaire inscrite sous le N° RG 23/10890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIB,

ORDONNE sa suppression du rôle du Tribunal.

DIT que la radiation est une mesure d’administration judiciaire. A moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire sera rétablie, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci.

Fait à Bobigny le VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE.

LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Anissa MOUSSA Stéphane UBERTI-SORIN

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