TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/01639
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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5ème chambre 2ème section
N° RG 21/01639 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTX2Z
N° MINUTE :
Désistement
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 07 Mars 2024
DEMANDERESSE
La Société AACR, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, ayant son siège social à [Localité 3] [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 798 564 068, prise en la personne de son représentant légal,
représentée par Maître Arnaud SALABERT de la SELAFA SALABERT & BESSE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0083
DÉFENDERESSE
GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, Organisme mutualiste d’assurance mutuelle agricole Ayant son siège social sis [Adresse 1] – [Localité 2], Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cett e qualité audit siège
représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156
Nous Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 25 Janvier 2021 par S.A.R.L. AACR ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 janvier 2024, la Société AACR déclare se désister de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2024 GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par
la société S.A.R.L. AACR ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Catherine BOURGEOISAntoine de MAUPEOU
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