TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/04250
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 22/04250
N° Portalis 352J-W-B7G-CV4EA
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 28 Février 2024
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet SOLIGNAC et LACAZE Immobilier, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093
DÉFENDERESSE
S.C.I. PRESTIGE MONTMARTRE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1735
***
NOUS, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente,
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu l'Ordonnance de clôture du 21 septembre 2023 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
En l’espèce, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture en raison de l’assemblée générale des copropriétaires survenue le 10 novembre 2023, postérieurement à cette ordonnance, étant relevé que les parties s’accordent sur ce point .
Il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 19 juin 2024 pour les conclusions en défense.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 21 septembre 2023 ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 19 juin 2024 à 14h15 pour les conclusions en défense.
Faite à PARIS, le 28 Février 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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