TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00254
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Le :
Copie conforme délivrée
à :
Copie exécutoire délivrée
à : parties
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YG4
N° MINUTE : 1/2024
JUGEMENT
rendu le vendredi 08 mars 2024
DEMANDEUR
Monsieur [J] [P] [F], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]
comparant en personne
DÉFENDERESSE
Madame [I] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
représentée par Mme [S] [H]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique
assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 08 mars 2024
JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 mars 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier
Décision du 08 mars 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YG4
A l'audience du Tribunal Judiciaire de Paris qui s’est tenue le 1er mars 2024,
Les Parties :
-Monsieur [J] [F], demandeur, comparaissant en personne,
Et
-Madame [I] [Z]-[N], défenderesse, représentée par Madame [S] [G] née [H], ayant reçu pouvoir établi en bonne et due forme,
ont sollicité l'homologation de l'accord intervenu à la dite audience sous l’égide de Madame la Conciliatrice de justice, [U], en ces termes :
Madame [I] [Z]-[N], versera la somme de trois cents euros ( 300 euros) à Monsieur [J] [F], par virement bancaire RIB [XXXXXXXXXX01] BNP PARIBAS GONCOURT avant le 10 mars 2024.
Sous réserve du respect plein et entier de leur accord, les parties renoncent à toute autre prétention l’une contre l’autre.
Conformément à la demande des parties, l'accord intervenu dans les termes ci-dessus doit être homologué.
Par cette homologation, l'accord recevra force exécutoire.
A défaut de respect, il appartiendra à la partie intéressée de faire procéder à l'exécution forcée du titre exécutoire aux frais de la partie ne respectant pas l’accord homologué.
Chaque partie supportera ses propres frais et charges exposés à l'occasion de l’instance.
PAR CES MOTIFS
La juge, statuant contradictoirement, en dernier ressort,
Vu l'accord intervenu entre les parties le 1er mars 2024 en cours d’audience, sous l’égide de Madame la Conciliatrice de justice, [U], selon les termes ci-dessus retranscrits, et ci-après annexé :
-HOMOLOGUE ledit accord et lui confère force exécutoire ;
-CONSTATE l'extinction de l'instance suite à cet accord.
Fait et jugé à Paris le 08 mars 2024
le greffierle Président
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