CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/03978

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BJ

Ordonnance n° 2024/M44

S.A.R.L. EDITIONS PUBLISON PLUS, poursuites et diligences de ses représentants légaux

Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. SGCO HLD, représenté par son gérant en exercice domicilié audit siège social

Représentant : Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR

Nous Philippe DELMOTTE, magistrat chargé du contrôle de la médiation, assisté de Laure METGE,Greffier,

Vu l'ordonnance du 28 juin2023 désignant Mme [Z] en qualité de médiateur ;

Vu l'ordonnance du 13 septembre 2023 désignant Mme [E] en qualité de co-médiatrice ;

Vu le courrier du 3 novembre 2023 des co- médiatrices informant la Cour que la mesure de médiation n'a pu être mise en oeuvre, les avocats des deux parties les ayant avisées qu'ils étaient sur le point de matérialiser un accord global rendant la médiation sans objet ;

Il y a lieu en conséquence de constater la caducité de la mesure de médiation.

PAR CES MOTIFS