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CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 21/04448


Vérifier : CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 21/04448 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2024
Numéro
21/04448
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
65effe884d5adf0008f9404a

Texte de la décision

2,171 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


S.A.S. FORNEL FRERES

c/

[B] [I]


N° RG 21/04448 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBL


DU 06 MARS 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

SAS Fornel Frères, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 2]

représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Maud PERILLI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON

Appelante d'un jugement rendu le 21 juin 2021 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Angoulême - RG F 21/04448- suivant déclaration d'appel en date du 29 Juillet 2021,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [B] [I]

né le 04 Novembre 1957 à BLANC MESNIL (93007), demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Mandy BECQUE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 26 février 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 27 février 2024 reçues au greffe le même jour,

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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