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TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/00202

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Date: 12/03/2024
Numéro: 22/00202
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Lyon
Chambre: CTX PROTECTION SOCIALE
Type: Autre
Id: 65f0a96e966f73cc6011f091

Texte de la décision

902 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL

Jugement du 12 Mars 2024

Audience du : 12 janvier 2024
Minute n° :

Requête n° : N° RG 22/00202 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRFA

PARTIES EN CAUSE

partie demanderesse

Monsieur [P] [B]
domicilié : chez [B] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne

partie défenderesse

Monsieur [P] [B]
domicilié : chez [B] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré :
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER
Assesseur collège salarié : Guy PARISOT

Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
Assistés lors du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere

Notification le :
Une copie certifiée conforme à :

[P] [B]
CPAM DU RHONE
Une copie certifiée conforme au dossier

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