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TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 21/00898


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Date
12/03/2024
Numéro
21/00898
Chambre
3ème Chbre Cab A4
Type
Autre
Id
65f0aa9c966f73cc6011fe89

Texte de la décision

1,573 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -

3EME CHBRE CAB A4
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 21/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLEP
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
Madame [L] [C]
représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
S.C.C.V. ILOT 2 B SUD
représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Madame [L] [C] ;

Vu l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.C.C.V. ILOT 2 B SUD ;

Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 21/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLEP et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à Marseille, le 12 Mars 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS
Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES

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