TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02145

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre
2ème section

N° RG 23/02145 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQQ

N° MINUTE : 9

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 12 Mars 2024

DEMANDERESSE

S.A. ACG
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0573

DÉFENDEURS

Monsieur [L] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Sébastien FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0207

Monsieur [U] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non représenté

Nous M. Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu l'assignation du 10 février 2023 délivrée par la société ACG, à l'encontre de M. [E] ;

Vu l'assignation en intervention forcée du 30 mars 2023, délivrée par M. [E] à l'encontre de M. [H] ;

Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 9 mai 2023 prononçant la jonction de ces deux instances ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société ACG, en date du 12 mars 2024 ;

Vu l'absence de constitution de M. [H].

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à la société ACG de son désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par les défendeurs, M. [E] n'ayant pas conclu sur le fond et M. [H] n'ayant pas constitué avocat.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS