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TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01576


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Date
16/02/2024
Numéro
23/01576
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
65f0abcd966f73cc60120861

Texte de la décision

1,199 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/01576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDTT

N° MINUTE : 8/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 16 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2], représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS

à
S.A. ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Janvier 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière

La GreffièreLe Juge

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