TJ Paris, 11 mars 2024, RG 22/06116

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 22/06116

DEMANDEUR
M. [M] [J]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Caroline MESLE - #D2170
DEFENDERESSES
L’ASSOCIATION AGIR PREVENTION SANTE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Angélique WENGER - #R1230
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 26 Août 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 11/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience