CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/01456
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 12 Mars 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPQD joint au dossier 24/01455
Société FACTOFRANCE
Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [N] [J]
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/01456 et N° RG 24/01455
Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE rendue le 25 JANVIER 2024
Attendu qu'il y a connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01456 et N°RG 24/01455 sous le N° RG 24/01455.
Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2024
LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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