CA Metz, 12 mars 2024, RG 23/02134
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024
MINUTE N° 24/00069
RG N° : N° RG 23/02134 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB2F 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/01210
S.C.I. FRANKLIN Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [G] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
Monsieur [P] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
S.C.I. GESTIMCO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°831 952 676 , prise en charge par son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 28 Février 2024;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à la SCI Francklin de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons la SCI Francklin aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
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