TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00416

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 3]
4ème étage
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/00416
N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXH

Minute : 24/00235

Copie délivrée à :
- Me LE YAAGOUBI
- M. [F]
Le :

JUGEMENT DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 26 Février 2024

Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

SA D’HLM ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
Représentée par Maître Bahija EL YAAGOUBI, Avocat au barreau du Val-de-Marne

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 4]
Comparant en personne

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 11 Décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à la barre ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXH ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président
Audrey RANOAlex MICHONNEAU