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Cass., 14 mars 2024, n° 23-12.607


Vérifier : Cass., 14 mars 2024, n° 23-12.607 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
23-12.607
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65f2a1858591f70008cf2f47

Texte de la décision

1,790 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: D 23-12.607

Demandeur(s)
: Mme [J] veuve [U] et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Compagnie maritime des îles et autres

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 50353

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [S] [J] veuve [U], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur [W] [U], né le
26 mai 2006,

2°/ Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 8],

3°/ Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 8],

4°/ Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 8],

5°/ Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 8],

6°/ Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 8],

7°/ Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 8],

ont formé un pourvoi le 20 février 2023 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les
opposant :

1°/ à la société Compagnie maritime des îles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [I] [M], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 5],

3°/ à la société Qbe insurance, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 14 mars 2024

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