Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Déchéance source hf_dump

Cass., 14 mars 2024, n° 23-15.635


Vérifier : Cass., 14 mars 2024, n° 23-15.635 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
23-15.635
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65f2a1908591f70008cf2f5b

Texte de la décision

1,093 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: V 23-15.635

Demandeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: Mme [P]

Ordonnance
: 50363

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W], [Y] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme [H] [P] épouse [T], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de feue [U] [P], sa soeur.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 14 mars 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.