Cass., 14 mars 2024, n° 23-15.635
Vérifier : Cass., 14 mars 2024, n° 23-15.635 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: V 23-15.635
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 50363
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W], [Y] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme [H] [P] épouse [T], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de feue [U] [P], sa soeur.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 14 mars 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.