Cass., 14 mars 2024, n° 22-14.257

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oreins - constat du désistement du pourvoi

Pourvoi n° : B 22-14.257
Demandeur : Mme [O]
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 547/23
Ordonnance n° : 90267 du 14 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [C] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [N], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-14.257 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 14 juin 2023 par laquelle Mme [C] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations de la SCP Le Bret-Desaché ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Mme [C] [O] s'est désistée de son pourvoi le 6 février 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 22-14.257 est autorisée.

Fait à Paris, le 14 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer