Cass., 14 mars 2024, n° 23-15.209

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : H 23-15.209
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société SFR distribution
Requête n° : 1113/23
Ordonnance n° : 90270 du 14 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société SFR distribution, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 novembre 2023 par laquelle la société SFR distribution demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-15.209 formé le 2 mai 2023 par M. [M] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-15.209 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 14 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer