Cass., 14 mars 2024, n° 23-16.625

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : W 23-16.625
Demandeur : le syndicat des copropriétaires
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 1133/23
Ordonnance n° : 90280 du 14 mars 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [G] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [O] épouse [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le syndicat des copropriétaires,représenté par la société Atrium Gestion, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 novembre 2023 par laquelle M. [G] [B], Mme [U] [O] épouse [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-16.625 formé le 5 juin 2023 par le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. et Mme [B] invoquent l'inexécution de l'arrêt qui a condamné le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) à leur payer une somme globale de 20 000 euros.

En l'absence de complète exécution des causes de l'arrêt attaqué, alors que le syndicat des copropriétaires ne se prévaut pas des conséquences manifestement excessives qui s'y attacherait ou d'une impossibilité d'y procéder, il sera fait droit à la requête.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-16.625 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 14 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer