CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00029

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Hospitalisation sans consentement

1-11 HO

ORDONNANCE

DU 13 MARS 2024

N° 2024/00029

Rôle N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDU

[O] [E]

C/

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4] DE [Localité 5]

MINISTERE PUBLIC

Copie délivrée :

par mail

le : 13 Mars 2024

-Le Ministère Public

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 26 Janvier 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/65.

APPELANTE :

Madame [O] [E]

née le 16 Juin 1984 à BENIN, demeurant [Adresse 3]

Actuellement hospitalisée au [Adresse 1]

INTIMES :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 6]

PARTIE JOINTE :

MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 2]

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ORDONNANCE

par décision réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2024

Signée par Mme Véronique NOCLAIN, Président et Madame Ida FARKLI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,

Par décision du 26 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulon a, vu l'admission en hospitalisation complète de madame [O] [E] le 18 janvier 2024 prononcée par le directeur du centre hospitalier HENRI [Localité 4] DE [Localité 5] et la saisine par ce dernier par requête du 23 janvier 2024, et après audition de la patiente, dit maintenir la mesure de soins psychiatriques en cours pour madame [O] [E].

Madame [O] [E] a interjeté appel de cette décision par acte reçu le 4 mars 2024.

Le 21 février 2024, la mesure critiquée a été levée.

SUR QUOI

Il y a lieu de constater que l'appel interjeté par madame [O] [E] est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS