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CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01735


Vérifier : CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01735 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2024
Numéro
23/01735
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65f2a2ef8591f70008cf3247

Texte de la décision

1,438 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 04 juillet 2023 - RG 18/02360

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 568/24

N° RG 23/01735 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHBW

APPELANTE :

Madame [Z] [D]

Représentant : Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE :

Madame [W] [G]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 29 janvier 2024, l'appelante déclare se désister de son appel interjeté le 04 août 2023 contre une décision rendue le 04 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de NANCY - RG 18/02360 ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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