CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02129

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 31 mai 2023 - RG 21/01052

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 562/24

N° RG 23/02129 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6N

APPELANT :

Monsieur [L] [V]

Représentant : Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

MINISTERE PUBLIC

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 12 mars 2024, l'appelant déclare se désister de l'instance et de l'action suite à l'appel interjeté le 09 Octobre 2023 contre une décision rendue le 31 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de NANCY - RG 21/01052 ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :