TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/06703
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 23/06703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IG
Monsieur [Z] [V]
Représentant : Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0058
C/
Société SGB
S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la Société SGB
Représentant : Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
Monsieur [C] [R]
Représentant : Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu'aucune des parties n'a profité du dernier renvoi pour notifier des conclusions et que AXA sollicite un renvoi sans exposer en quoi elle en a été empêchée, la demande de renvoi est rejetée.
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 16 Septembre 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 1] ) ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 13 Mars 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Eva CHOURAQUI, Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Me Alexandre DUVAL STALLA
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