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TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/01244


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Date
12/03/2024
Numéro
22/01244
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
65f34ec6c094c59eadf58ee0

Texte de la décision

1,195 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 22/01244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMBQ

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 12 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

à
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 août 2022,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mars 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffierLe président

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