CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00612

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUA

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M51

Affaire :

M. [N] [V]

Représentant : Me Houria REDEAU de la SELARL RTG AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Mme [J] [L]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de GRASSE

Appelants

C/

M. [T] [P]

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE WAGRAM représenté par son syndic en exercice la SAS GTS IMMOBILIER 843/847 [Adresse 6], elle même représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Intimés

la SELARL RTG AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 Février 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS