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CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/01430


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/01430 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
24/01430
Chambre
Chambre 4-4
Type
Ordonnance
Id
65f3f377f487cb0008aca24f

Texte de la décision

1,372 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-4 N°2024 /M

N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXM

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. AZUR HOME MANAGEMENT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au dit siège social. demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT

Madame [D] [I], demeurant [Adresse 4]

non représentée

INTIME

Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.R.L. AZUR HOME MANAGEMENT dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'absence d'appel incident antérieur de Madame [D] [I],

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXM et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.R.L. AZUR HOME MANAGEMENT .

Disons que les dépens seront supportés par la S.A.R.L. AZUR HOME MANAGEMENT .

Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024 .

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée aux avocats le : 14/03/24

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