Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00171


Vérifier : CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00171 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
24/00171
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65f3f384f487cb0008aca447

Texte de la décision

1,360 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLIZ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 1123000924

APPELANT

[U] [Y]

Représenté par Me Céline BOUILLERET de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14

INTIMES

[B] [Y]

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Non représentés

Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Sylvie Rangeard, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00171 - Portalis DBVF-V-B7I-GLIZ,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 19 février 2024 par lesquelles M. [U] [Y] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de constitution des intimés,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [U] [Y] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 14 mars 2024

Le greffier Le président de chambre,

Sylvie Rangeard Viviane Caullireau-Forel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.